Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 2026-06-19

Les présentes Conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atlas (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Le Service

Atlas fournit de l'intelligence de marché immobilier : métriques de marché agrégées, prévisions de prix, alertes, outils de leads et rapports, via un espace web.

Les résultats constituent une aide à la décision, et non une évaluation officielle (expertise) ni un conseil en investissement, juridique ou fiscal. Vous restez responsable des décisions prises à l'aide du Service.

2. Comptes et accès

Les comptes sont fournis par agence (locataire). Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants, de l'activation des fonctions de sécurité disponibles (p. ex. MFA) et de toute activité sur vos comptes. Les données de chaque locataire sont isolées de celles des autres.

3. Usage acceptable

Vous ne pouvez pas tenter d'accéder aux données d'autres locataires, faire de l'ingénierie inverse du Service, revendre l'accès sans autorisation, ni utiliser le Service pour enfreindre la loi ou les conditions de sources de données tierces.

4. Sources de données

Les données de marché proviennent de flux sous licence et d'open data officiels (p. ex. INE, OMI) selon leurs conditions et exigences d'attribution respectives. La disponibilité et la couverture de toute source peuvent changer.

5. Abonnements et facturation

Les offres payantes sont facturées d'avance selon l'offre choisie. Les limites de l'offre (zones, utilisateurs, usage IA) s'appliquent telles qu'indiquées à l'achat. Les frais ne sont pas remboursables sauf disposition légale contraire.

6. Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité mais le Service est fourni « tel quel », sans garantie de disponibilité. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités et les présentes Conditions ; les changements importants seront notifiés et prendront effet à la date indiquée.

7. Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Atlas n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des décisions prises en s'appuyant sur les résultats du Service.

8. Contact

Questions sur les présentes Conditions : sturox.company@gmail.com.